Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse www.artiplac.fr est édité par :

ARTIPLAC

EURL représentée par son dirigeant légal Sébastien Petit

Siège social : 10 rue des Sencives – 44340 Bouguenais – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 753 979 772

Code APE : 4331Z

Directeur de la publication : Sébastien Petit


2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site internet : https://www.ovh.com


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

Sébastien Petit, directeur de publication

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


4. Responsabilité

ARTIPLAC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

  • des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

  • de l’utilisation des informations fournies

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à :

  • répondre aux demandes de contact ou de devis

  • assurer le suivi de la relation commerciale

Base légale : consentement de l’utilisateur.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

[email de contact à compléter]

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • mesurer l’audience

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.